Les produits commercialisés sur le site Internet www.zegna.com (ci-après, le « Site Internet ») sont vendus et facturés par Consitex SA, une société ayant son siège sis Via Ligornetto 13, 6855 Stabio, Suisse, enregistrée auprès du Bureau d’enregistrement commercial du Canton du Tessin sous le numéro d’enregistrement CHE-106.021.745 (« Zegna »).
Pour en savoir plus sur les bons de commande, les livraisons et, de façon plus générale, sur les achats, veuillez contacter l’Assistance Client de Zegna aux adresses :
Téléphone: 800001973
1. Acceptation des Conditions générales de vente - Conclusion du Contrat de vente
1.1 Ces conditions générales de vente (les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne de produits « ZEGNA » (le(s) « Produit(s) ») effectuées via le Site Internet.
1.2 Zegna propose à la vente sur le Site Internet les Produits uniquement aux consommateurs finaux, c’est-à-dire aux personnes qui les achètent pour des raisons sans lien avec les activités, le cas échéant, menées par ces personnes à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles (« Client »). Zegna se réserve ainsi le droit de ne pas traiter de commandes passées par des personnes autres que le Client ou, dans tous les cas, de commandes qui ne sont pas en ligne avec sa politique commerciale.
1.3 Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes entre Zegna et le Client via le Site Internet. Chaque vente est assujettie à ces Conditions telles que publiées sur le Site Internet au moment où le Contrat de vente (tel que défini ci-après) est conclu.
Zegna se réserve le droit d’amender ces Conditions à tout moment. La version amendée des Conditions est immédiatement applicable, dès sa publication sur le Site Internet.
1.4 Au cas où l’une des conditions générales visées dans les présentes, et qui n’est pas une condition essentielle, est considérée illégale ou inapplicable, la validité ou l’applicabilité des autres Conditions n’en sont pas affectées.
1.5 Le contrat conclu entre Zegnaet le Client (le « Contrat de vente ») sera considéré conclu sur réception par le Client de la confirmation par Zegna que sa Commande (tel que définie ci-après) a été acceptée ou, partiellement acceptée par Zegna. Si la commande n’est pas acceptée par Zegna, ce dernier en informe immédiatement le Client.
1.6 En passant une commande conformément aux modalités envisagées, et avec le formulaire de commande mis à disposition sur le Site Internet (ci-après, la « Commande »), le Client déclare qu’il a lu et compris toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat, et qu’il accepte, dans leur intégralité, ces Conditions.
1.7 Zegna n’est pas responsable d’erreurs dues à la Connexion du Client au Site Internet.
1.8 Ces Conditions peuvent être imprimées ou conservées sur des appareils de stockage permanent, conformément à la législation applicable actuellement en vigueur.
2. Comment acheter les Produits
2.1 Les Produits proposés sur le Site Internet n’engagent pas Zegna et ne constituent pas une offre au public, mais sont seulement une « invitatio ad offerendum ».
2.2 Les Produits proposés à la vente par Zegna sont uniquement et exclusivement ceux qui sont affichés sur le Site Internet lorsque la Commande est passée, tel que décrit dans le feuillet d’information relatif au produit.
Il reste en toutes circonstances entendu que, puisque les images comprises dans le feuillet d’informations sur le Produit sont fournies à des fins d’information uniquement et qu’elles ne sont pas représentatives de l’ensemble des spécifications du Produit, les couleurs et les tailles peuvent varier en raison des différences d’écran et des systèmes utilisés par les Clients pour accéder au Site Internet.
2.2 Tous les produits sont sous réserve de disponibilité. Zegna se réserve le droit à tout moment de modifier les limites sur les quantités et/ou les types de marchandises disponibles à partir du Site Internet. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le Site Internet peuvent être changés sans préavis. Au cours du processus de transaction, une réponse automatique informera le Client de l’éventualité que la Commande ne soit pas traitée en raison de l’indisponibilité du Produit désiré.
2.3 Le Client peut passer une Commande en remplissant correctement le formulaire de Commande mis à disposition sur le Site Internet et en l’envoyant conformément aux indications fournies sur le Site Internet, après avoir soigneusement lu ces Conditions, les spécifications du Produit, le prix appliqué (y compris l’ensemble des taxes et frais), les frais d’expédition (y compris les frais complémentaires pouvant être encourus si une expédition et une méthode de livraison choisis sont plus rapides et/ou différentes de celles pratiquées normalement). Si le Client souhaite également recevoir la facture correspondant au(x) Produit(s) acheté(s) au format papier, il doit cocher cette option dans le formulaire de Commande.
2.3 Zegna confirme que la Commande a été bien reçue en envoyant un message par e-mail à l’adresse indiquée par le Client. L’e-mail contient une synthèse des Conditions, ainsi que les informations saisies par le Client dans le formulaire de Commande, pour lui permettre de vérifier à nouveau ces informations et, le cas échéant, de signaler immédiatement les données incorrectes.
3. Prix et conditions de règlement
3.1 Les prix indiqués sur le Site Internet comprennent les taxes et la TVA. Les frais de livraison seront ajoutés au prix du/des Produit(s) et sont indiqués séparément sur le formulaire de Commande.
3.2 Zegna vérifie régulièrement que les prix affichés sur le Site Internet sont corrects, néanmoins, il ne peut garantir l’absence d’erreurs. En cas de détection d’une erreur dans la tarification d’un produit, Zegna, avant la conclusion du Contrat de Vente, propose au Client l’opportunité d’acheter le Produit au prix correct ou d’annuler la Commande.
3.3 Les paiements peuvent uniquement être effectués par carte de crédit et via paypal et la transaction est traitée via un serveur sécurisé choisi par Zegna.
3.4 En aucun cas et à aucune étape du processus de paiement, les informations de la carte de crédit du Client ne seront divulguées à Zegna, car elles seront directement transmises, de façon sécurisée, au site Internet de l’établissement financier en charge de la transaction. Puisqu’aucune des données ne sera stockée dans les dossiers de Zegna, ce dernier ne sera pas responsable des utilisations frauduleuses et illicites, le cas échéant, dont se rendent coupables des tiers vis-à-vis de la carte de crédit du Client pendant la procédure de paiement.
4. Livraison des produits et frais associés
4.1 4.1 Zegna, ses fournisseurs et ses prestataires de services logistiques livreront les Produits achetés par le Client à l’adresse indiquée par ce dernier dans la Commande. Les frais de livraison sont assumés par le Client et sont indiqués séparément sur le formulaire de Commande et la facture.
4.2 Le Client peut choisir de récupérer personnellement les Produits, plutôt que de se les faire expédier, directement dans l’une des boutiques de Zegna faisant partie du projet « livraison directe en boutique ». Une liste complète de ces boutiques se trouve sur le Site Internet. Dans ce cas, le Client recevra un e-mail l’informant que le Produit est arrivé en boutique et qu’il est prêt à être prélevé dans un délai de 20 (vingt) jours à compter de la date à laquelle l’e-mail a été reçu, sur présentation d’une copie de l’e-mail susmentionné et d’une pièce d’identité. Si le Client ne prélève pas le produit dans le délai prévu par le Contrat d’achat, ce dernier est automatiquement résilié et le Client a droit au remboursement intégral du prix du produit. Puisqu’aucun paiement ne peut être réalisé en boutique, le paiement en espèces à la livraison n’est pas applicable aux Produits achetés via cette procédure.
4.3 Les délais de livraison indiqués par Zegna sont purement indicatifs. Tout retard par rapport à ces délais, ou les livraisons partielles du Produit, ne donne pas le droit au Client de refuser le Produit ou de demander une compensation ou des indemnités.
4.4 Pour recevoir les Produits livrés, le Client doit signer le reçu associé qui lui est fourni, en s’assurant que :
4.4.1 le nombre d’articles livrés correspond au nombre indiqué sur le bordereau de livraison ;
4.4.2 l’emballage est propre, ni endommagé ni humide et, dans tous les cas, intact, y compris le matériel ayant servi à la fermeture (bande adhésive ou en métal).
4.5 Tout dommage détecté dans l’emballage et/ou le Produit, et tout écart identifié dans le nombre d’articles ou au niveau des indications figurant sur le bordereau de livraison, sont immédiatement signalés sur ce dernier, qui est récupéré par le transporteur.
5. Droit de rétractation
5.1 Le Client a le droit de se rétracter du Contrat d’achat quelle qu’en soit la raison, sans pénalité et sans avoir à se justifier, dans un délai de 20 (vingt) jours à compter de la date de livraison des Produits.
5.2 Le Client peut exercer le droit de retrait présenté à l’Art. 5.1 ci-dessus, en remplissant les champs du formulaire adéquat mis à disposition dans l’emballage du Produit et à renvoyer (le « Formulaire de rétractation »).
5.3 En cas de rétractation, le Client réexpédie la marchandise à Zegna dans un délai de 20 (vingt) jours à partir de la date à laquelle l’avis ci-dessus a été transmis, en suivant à sa discrétion une des méthodes suivantes :
5.3.1 Envoi du ou des Produits à restituer à l’adresse précisée dans le Formulaire de rétractation par le biais du transporteur indiqué par Zegna dans le Formulaire de rétractation (les moyens de réexpédition sont exclusivement aux frais de Zegna) ;
5.3.2 Envoi du ou des Produits à restituer à l’adresse précisée dans le Formulaire de rétractation via le transporteur choisi par le Client (auquel cas les frais de la réexpédition sont aux frais du seul Client) ;
5.3.3 Réexpédition à l’adresse physique expressément indiquée dans le Formulaire de rétractation (le Client restituera le ou les Produits accompagnés du Formulaire de rétractation et d’une pièce d’identité).
5.4 Le Produit doit être restitué avec l’emballage original (y compris les matériels d’emballage et les documents, le cas échéant, accessoires, étiquettes, autocollants, cachets, etc.) et être soigneusement conservé et utilisé uniquement le temps nécessaire pour en vérifier la nature, les spécifications et les dimensions, et ne doit présenter aucun signe d’usure ou de saleté, tel qu’indiqué ci-dessous :
5.5 Le droit de rétractation peut être exercé uniquement relativement à l’entièreté du Produit acheté ; en conséquence, les rétractations partielles (accessoires, compléments, etc.) ne sont pas autorisées.
5.6 Le transit du ou des Produits, jusqu’à ce que le Client reçoive la confirmation que le Produit a bien été restitué et livré à Zegna, incombera exclusivement au Client pour les cas indiqués aux points 5.3.2 et 5.3.3. Ainsi, si le Produit a été endommagé pendant le transit, Zegna en informe le Client afin de permettre à ce dernier d’envoyer rapidement la réclamation associée au transporteur et demander un remboursement ; dans cette éventualité, l’avis de retrait sera annulé et le Produit sera à nouveau mis à la disposition du Client.
5.7 Le transit du ou des Produits, jusqu’à ce que le Client reçoive la confirmation que le Produit a bien été restitué et livré à Zegna, incombera exclusivement à Zegna pour les cas indiqués au point 5.3.1.
5.8 Zegna rembourse au Client l’intégralité de la somme déjà payée par ce dernier, y compris les frais d’expédition initiaux. Sauf si les parties en conviennent autrement, le montant initialement facturé au Client sera annulé via les mêmes moyens de paiement utilisés par le Client lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun montant n’est facturé au Client en lien avec le remboursement. ZEGNA peut retenir le remboursement jusqu’à ce que le produit restitué ait été correctement reçu et vérifié par ZEGNA.
5.9 Une fois les Produits reçus, Zegna les vérifiera pour s’assurer de leur conformité vis-à-vis des conditions générales indiquées dans cette clause et, si le résultat de cette vérification est négatif, il informera le Client par e-mail que la valeur des produits retournés est réduite en raison du non-respect par le Client des conditions susmentionnées. Dans le même e-mail, Zegna précise également le montant qu’il déduira de la somme à rembourser, à moins que le Client ne choisisse de se faire renvoyer les Produits, à ses propres frais, aux mêmes conditions auxquelles ils ont été retournés à Zegna.
5.10 Si le droit de rétractation est abandonné, Zegna renvoie le produit acheté au Client, en facturant à ce dernier les frais d’expédition associés et, si le remboursement a déjà eu lieu, le prix du Produit.
6. Garantie pour défaut de conformité
6.1 Tous les Produits vendus par Zegna sont couverts par une garantie pour défaut de conformité d’une durée de 24 (vingt-quatre) mois. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit conserver la facture associée ou le reçu de paiement.
6.2 Toute absence de conformité du Produit doit être immédiatement signalée par le Client à l’Assistance Client Zegna en cliquant ici ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.
6.3 La garantie pour absence de conformité sera applicable uniquement si le Produit en question a été correctement utilisé, conformément à l’utilisation prévue et aux instructions d’utilisation et de lavage contenues dans et/ou fournies avec le Produit.
6.4 Si la garantie pour absence de conformité s’applique, Zegna a le droit de remplacer le ou les Produits garantis par un ou des nouveaux Produits conformes. Si Zegna n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de remplacer le Produit garanti par un nouveau Produit ou si le remplacement desdits Produits garantis s’avère trop contraignant, eu égard en outre à la valeur du Produit lui-même, Zegna peut soit réduire le prix payé du Produit de façon adéquate, soit résilier le Contrat de vente et rembourser intégralement le Client.
6.5 Si un Produit est remplacé conformément aux paragraphes ci-dessus, le Client doit restituer le Produit dans son emballage d’origine, avec l’ensemble de ses composantes (y compris les matériels, documents et accessoires d’emballage « ZEGNA »).
7. Réclamations et demandes de renseignements
7.1 Les réclamations ou requêtes peuvent être transmises à Zegna à l’adresse e-mail de l’Assistance Client customer.care@zegna.com (cliquez ici).
8. Vie privée
8.1 Les données personnelles collectées lorsqu’une Commande est passée sont traitées avec pour seul objectif de satisfaire au Contrat de vente et ce, conformément à la législation en vigueur relative à la vie privée et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet. Tout autre traitement, le cas échéant, desdites données sera effectué uniquement avec l’assentiment exprès du Client.
9. Droit applicable et juridiction
9.1 10.1 Any dispute arising out or in connection with the Sale Contract (y compris, sans s’y limiter, tout litige concernant l’existence, la validité et l’efficacité de ces Conditions) et l’ensemble des questions et problèmes accessoires sont régis par le Droit suisse, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises.
9.2 Any dispute arising out or in connection with the Sale Contract (y compris, sans s’y limiter, tout litige concernant l’existence, la validité et l’efficacité de ces Conditions) et toutes les questions ou tous les problèmes accessoires sont soumis au tribunal compétent en Suisse à l’endroit où réside le Client.
