Les produits commercialisés sur le site Internet www.zegna.com (ci-après, le « Site Internet ») sont vendus et facturés par EZI S.p.A, une société sise via Trieste 13, 13900 Biella, Italie, enregistrée auprès de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Biella sous le numéro fiscal, de TVA et d’enregistrement 01651700039 (« EZI »)
Pour en savoir plus sur les bons d’achat, les livraisons et, de façon plus générale, sur les achats, veuillez contacter l’assistance client de Zegna aux adresses :
E-mail : customer.care@zegna.com
Téléphone : 80081890 de 9h à 18h, les jours ouvrés uniquement.
1. Acceptation des conditions générales de vente et conclusion
1.1 EZI propose à la vente sur le Site Internet les produits aux consommateurs finaux, c’est-à-dire aux personnes qui les achètent pour des raisons sans lien avec les activités, le cas échéant, menées par ces personnes à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles (« Client »). EZI se réserve ainsi le droit de ne pas traiter de commandes passées par des personnes autres que le Client ou, dans tous les cas, de commandes qui ne sont pas en ligne avec sa politique commerciale.
1.2 L’accord signé entre EZI (ci-après également désigné comme le « Vendeur ») et le Client est réputé formé sur la base de l’acceptation de la commande, y compris l’acceptation partielle, par EZI. Si la commande n’est pas acceptée par EZI, ce dernier en informe immédiatement le Client.
1.3 En passant une commande conformément aux modalités envisagées, et avec le formulaire de commande mis à disposition sur le Site Internet (ci-après, la « Commande »), le Client déclare qu’il a lu et compris toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat, et qu’il accepte, dans leur intégralité, ces conditions générales (ci-après, les « Conditions »).
1.4 Ces Conditions peuvent être imprimées ou conservées sur des appareils de stockage permanent, conformément à la législation applicable actuellement en vigueur.
2. Comment acheter les produits
2.1 Les produits proposés à la vente par EZI sont uniquement et exclusivement ceux qui sont affichés sur le Site Internet lorsque la Commande est passée, tel que décrit dans le feuillet d’information relatif au produit.
Il reste en toutes circonstances entendu que, puisque les images comprises dans le feuillet d’informations sur le produit sont fournies à des fins d’information uniquement et qu’elles ne sont pas représentatives de l’ensemble des spécifications du produit, les couleurs et les tailles peuvent varier en raison des différences d’écran et des systèmes utilisés par les clients pour accéder au Site Internet.
2.2 Le Client peut placer une commande en remplissant correctement le formulaire de commande mis à disposition sur le Site Internet et en l’envoyant conformément aux indications fournies sur le Site Internet, après avoir soigneusement lu ces Conditions, les spécifications du produit, le prix appliqué (y compris l’ensemble des taxes et frais), les frais d’expédition (y compris les frais complémentaires pouvant être encourus si une expédition et une méthode de livraison choisis sont plus rapides et/ou différentes de celles pratiquées normalement). Le Client indique également à EZI s’il souhaite recevoir la facture correspondant au produit acheté.
2.3 EZI confirme que la Commande a été bien reçue en envoyant un message par e-mail à l’adresse indiquée par le Client. L’e-mail contient une description courte des conditions d’achat, tel que disposé par la législation en vigueur, ainsi que les informations saisies par le Client dans le Formulaire de commande, pour lui permettre de vérifier à nouveau ces informations et, le cas échéant, de signaler immédiatement les données incorrectes.
3. Prix et conditions de règlement
3.1 Les prix indiqués sur le Site Internet comprennent les taxes et la TVA. Le Client est informé par avance des coûts ou frais d’expédition, le cas échéant, via le Site Internet.
3.2 Les paiements peuvent uniquement être effectués par carte de crédit et la transaction est traitée via un serveur sécurisé choisi par EZI.
3.3 En aucun cas et à aucune étape du processus de paiement, les informations de la carte de crédit du Client ne seront divulguées à EZI, car elles seront directement transmises, de façon sécurisée, au site Internet de l’établissement financier en charge de la transaction. Puisqu’aucune des données ne sera stockée dans les dossiers de EZI, ce dernier ne sera pas responsable des utilisations frauduleuses et illicites, le cas échéant, dont se rendent coupables des tiers vis-à-vis de la carte de crédit du Client pendant la procédure de paiement.
4. Livraison des produits et frais associés
4.1 EZI, ses fournisseurs et les sociétés de logistique livrent le produit acheté par le Client à l’adresse indiquée par ce dernier dans la Commande, au coût spécifié par le Site Internet avant expédition de la Commande.
4.2 Les délais de livraison indiqués par EZI sont purement indicatifs. Tout retard par rapport à ces délais, ou les livraisons partielles du produit, ne donne pas le droit au Client de refuser le produit ou de demander une compensation ou des indemnités.
4.3 Pour recevoir les produits livrés, le Client doit signer le reçu associé qui lui est fourni, en s’assurant que :
4.3.1 le nombre d’articles livrés correspond au nombre indiqué sur le bordereau de livraison.
4.3.2 l’emballage est intact, ni endommagé ni humide et, dans tous les cas, intact, y compris le matériel ayant servi à la fermeture (bande adhésive ou en métal).
4.4 Tout dommage détecté dans l’emballage et/ou le produit, et tout écart identifié dans le nombre d’articles ou au niveau des indications figurant sur le bordereau de livraison, sont immédiatement signalés sur ce dernier, qui est récupéré par le transporteur.
4.5 Tout problème concernant l’intégrité des articles reçus, leur nombre et leur présence en totalité doit être signalé dans les 7 jours à compter de la livraison correspondante conformément aux modalités prévues par le présent document.
5. Droit de rétractation
5.1 Le Client a le droit de se rétracter de l’accord d’achat quelle qu’en soit la raison, sans pénalité et sans avoir à se justifier, dans un délai de 20 (vingt) jours à compter de la date de livraison des produits.
5.2 Le Client peut exercer le droit de rétractation indiqué à l’art. 5.1 ci-dessus, en remplissant les champs du formulaire adéquat mis à disposition dans l’emballage du produit et à renvoyer (le « Formulaire de rétractation »).
5.3 En cas de rétractation, le Client réexpédie la marchandise à EZI dans un délai de 20 (vingt) jours à partir de la date à laquelle l’avis ci-dessus a été transmis, en suivant à sa discrétion une des méthodes suivantes :
5.3.1 Envoi du ou des produits à restituer à l’adresse précisée dans le Formulaire de rétractation par le biais du transporteur indiqué par EZI dans le Formulaire de rétractation (les moyens de réexpédition sont aux frais du seul Fournisseur) ;
5.3.2 Envoi du ou des produits à restituer à l’adresse précisée dans le Formulaire de rétractation via le transporteur choisi par le Client (auquel cas les frais de la réexpédition sont aux frais du seul Client) ;
5.4 Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine, avec les accessoires, étiquettes, autocollants, cachets, etc., et être soigneusement conservé et utilisé uniquement le temps nécessaire pour en vérifier la nature, les spécifications et les dimensions, et ne doit présenter aucun signe d’usure ou de saleté, tel qu’indiqué ci-dessous :
- Le droit de rétractation peut être exercé uniquement relativement à l’entièreté du produit acheté, les rétractations partielles (accessoires, compléments, etc.) ne sont pas autorisées ;
- Le transit du ou des produits, jusqu’à ce que le Client reçoive la confirmation que le produit a bien été restitué et livré à la boutique de EZI, incombera exclusivement au Client pour les cas indiqués aux points 5.3.2 et 5.3.3. Ainsi, si le produit a été endommagé pendant le transit, EZI en informe le Client afin de permettre à ce dernier d’envoyer rapidement la réclamation associée au transporteur et demander un remboursement ; le produit sera mis à la disposition du Client et l’avis de retrait sera annulé ;
EZI décline toute responsabilité dans l’éventualité où les produits seraient abîmés, volés ou perdus pendant le transit ou, dans tous les cas, en relation avec leur envoi, si le renvoi à EZI est effectué conformément à l’une des modalités des articles 5.3.2 et 5.3.3.
5.5 EZI rembourse au Client la totalité du montant déjà payé par ce dernier, y compris les frais d’expédition standard que le Client peut avoir encourus en lien avec les produits retournés (à l’exclusion de tous frais supplémentaires encourus du fait d’un mode d’expédition et de livraison différent et/ou plus rapide) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation. Sauf si les parties en conviennent autrement, le montant initialement facturé au Client sera annulé via les mêmes moyens de paiement utilisés par le Client lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun montant n’est facturé au Client en lien avec le remboursement. EZI peut s’abstenir de procéder au remboursement jusqu’à ce que le produit retourné soit correctement reçu par EZI ou jusqu’à ce que le Client prouve que le produit a été correctement retourné, selon le cas le plus précoce.
5.6 Une fois les produits reçus, EZI les vérifie pour s’assurer de leur conformité vis-à-vis des conditions générales indiquées dans la présente clause et, si le résultat de cette vérification est négatif, il informe le Client par e-mail que la valeur des produits retournés est réduite en raison du non-respect par le Client des conditions susmentionnées. Dans le même e-mail, EZI précise également le montant à déduire de la somme à rembourser, à moins que le Client ne choisisse de se faire renvoyer les produits, à ses propres frais, dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été retournés à EZI.
5.7 Si le droit de rétractation est abandonné, EZI renvoie le produit acheté au Client, en facturant à ce dernier les frais d’expédition associés et, si le remboursement a déjà eu lieu, le prix du produit.
6. Qualité des produits
6.1 Tous les produits vendus par EZI sont couverts par une garantie pour défaut de conformité d’une durée de 24 (vingt-quatre) mois, conformément à la loi. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit conserver la facture associée ou le reçu de paiement, ainsi que le bordereau de livraison.
6.2 La garantie pour absence de conformité sera applicable uniquement si le produit a été correctement utilisé, conformément à l’utilisation prévue et aux instructions d’utilisation et de lavage contenues dans et/ou fournies avec le produit.
6.3 Si EZI n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de renvoyer le produit (réparé ou remplacé) ou si le remplacement se révèle trop contraignant, eu égard notamment à la valeur du produit lui-même, EZI peut soit réduire le prix payé du produit de façon adéquate, soit résilier le Contrat de vente et rembourser intégralement le Client.
6.4 Si un produit est couvert par la garantie, le Client doit renvoyer le produit avec l’ensemble de ses composantes (y compris l’emballage, les documents et accessoires).
7. Réclamations et requêtes
7.1 Toute réclamation ou requête peut être transmise à EZI à l’adresse e-mail de l’Assistance client customer.care@zegna.com
(veuillez cliquer ici).
8. Confidentialité
8.1 Les données personnelles collectées lorsqu’une Commande est passée sont traitées avec pour seul objectif de satisfaire aux demandes expresses du Client, conformément à la législation en vigueur relative à la vie privée et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet. Tout autre traitement, le cas échéant, desdites données sera effectué uniquement avec l’assentiment exprès du Client.
9. Droit applicable
9.1 L’accord de vente en vertu de ces Conditions et sa réalisation sont régis par le Droit belge, sans égard aux conflits de lois y afférant ou à la Convention des Nations unies sur les contrats pour la vente internationale de biens. Tout litige pouvant se faire jour du fait de ou en lien avec l’accord sera soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du Client.
9.2 Tout litige découlant des présentes Conditions pourra être résolu via le système de Résolution alternative des litiges de la Chambre de commerce de Milan (www.risolvionline.com).
9.3 Veuillez noter que la Commission européenne gère également un site dédié à la Résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/odr/ afin d’aider les clients et les commerçants à résoudre leurs litiges hors des tribunaux, y compris les litiges transfrontaliers.
